Informations Légales

QUI SOMMES NOUS

ASSOCIATION BEPA Bien -être et protection des animaux et de l’humain

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée à la préfecture de Bayonne le 06 OCTOBRE 2015

Sous le numéro, W641007167 – Siret 814311528 00016

Association reconnue d’intérêt général, elle est habilitée à recevoir des dons et à délivrer des reçus fiscaux 

Siège social :
12 rue de la Salie, 64100 Bayonne

BUREAU:

Présidente : Stéphanie DORDAIN

Vice Présidente : Leslie Cazemajor

Trésorière : Jennifer Duarte

Trésorière Adjointe : Laetitia Soares

STATUTS


Article 1 : Constitution de l’Association

Il est formé, entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront

par la suite aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une

association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les

textes en vigueur l’ayant modifiée ou complétée, ainsi que par les présents statuts.

Article 2 : Dénomination

La dénomination de l’Association est : BIEN ETRE ET PROTECTION POUR

ANIMAL ET L HUMAIN.

Le sigle de l’Association est : BEPA.

Article 3 : Objet – Moyens

Article 3.1

L’Association a pour objet : Trouver de nouveaux outils et mettre en place de nouvelles

actions pour le bien-être animal et sa protection en soutien aux organismes et

associations déjà existantes. Former les enfants et les adultes à l’importance du bien-être

et de la vie sous toutes ses formes., et tout objet similaire, connexe ou

complémentaire ou susceptible d’en favoriser la réalisation ou le développement

Article 3.2

L’Association se propose d’atteindre ses objectifs en mettant en oeuvre les moyens

suivants (liste non limitative) :

la vente, habituelle ou occasionnelle, de tous produits ou services entrant dans le

cadre de son objet, ou susceptible de contribuer à sa réalisation

l’organisation d’évènements et de manifestations diverses, le cas échéant la mise

en place de bulletins, mémoires, publications, débats, cours et conférences

la mise en oeuvre de toute action judiciaire ou extrajudiciaire utile à

l’accomplissement de son objet et

plus généralement, tous moyens de communication et de promotion utiles et

nécessaires à la réalisation de l’objet, ou susceptibles d’y contribuer

Article 4 : Siège

Le siège de l’Association est situé 12 rue de la Salie 64100 Bayonne.

Le siège social pourra être transféré par simple décision du Président, ratifiée en

Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 5 : Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 6 : Membres

Article 6.1

L’Association se compose :

de membres fondateurs (les « Membres Fondateurs ») ; et

de membres ayant adhéré de façon volontaire à l’Association postérieurement à sa

constitution (les « Membres Actifs »).

Dans les présents statuts, « Membres(s) » désigne l’un (ou plusieurs) quelconque(s) des

Membres Fondateurs ou des Membres Actifs.

Article 6.2

L’acquisition de la qualité de Membre Actif est subordonnée au paiement de la

Cotisation.

Article 7 : Cotisations

Article 7.1

Si applicable, la cotisation annuelle payable par chacun des Membres (la « Cotisation »)

est fixée annuellement par l’assemblée générale ordinaire des Membres.

Article 7.2

Si applicables, les Cotisations sont payables aux époques fixées par l’assemblée générale

ordinaire des Membres.

Article 7.3

La Cotisation annuelle est, sauf décision ultérieure de l’assemblée générale ordinaire des

Membres qui viendrait à en modifier le montant, fixée à 70 euros.

Article 8 : Perte de la qualité de Membre

Article 8.1 : Perte de la qualité de Membre

La qualité de Membre se perd par :

démission ;

décès d’un Membre personne physique ;

dissolution, pour quelque cause que ce soit, d’une personne morale Membre, ou sa

mise en redressement ou liquidation judiciaire ;

la disparition de l’une quelconque des conditions nécessaires à l’acquisition de la

qualité de Membre, telles que visées par les présents statuts ;

la radiation automatique pour non-paiement de la Cotisation annuelle, après

l’expiration d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception par

l’intéressé d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par le

président, l’invitant à fournir des explications et à régulariser la situation.

Article 8.2 : Démission

Les Membres peuvent démissionner en adressant leur démission au président, par lettre

recommandée avec accusé de réception ; ils perdent alors leur qualité de Membre à

compter de la réception de la lettre de démission par le président de l’Association.

Le décès ou la démission d’un Membre ne met pas fin à l’Association, qui continue

d’exister entre les autres membres. Les Membres démissionnaires sont tenus au paiement

des Cotisations arriérées et de la Cotisation de l’année en cours lors de la prise d’effet de

la démission.

Article 9 : Responsabilité des Membres et

administrateurs

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans

qu’aucun des Membres ou des administrateurs ne puisse être personnellement

responsable de ces engagements.

Article 10 : Président / Trésorier

L’Association est représentée par un président, qui sera assisté d’un trésorier.

Le président et le trésorier sont des personnes morales ou des personnes physiques, de

nationalité française ou étrangère, et sont nommés et révoqués par décision de

l’assemblée générale ordinaire.

Le président est nommé pour une durée de deux ans. Le trésorier est nommé pour une

durée de deux ans.

Le trésorier a vocation à assister le président dans l’exercice de ses fonctions. Il ne peut

agir que sur délégation du président et sous son contrôle. Il peut recevoir des attributions

spécifiques, temporaires ou permanentes, définies par le président.

Article 11 : Composition et fréquence des

assemblées générales

L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire se compose de l’ensemble des

Membres.

L’assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an dans les six mois de la

clôture de l’exercice et chaque fois que nécessaire.

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée chaque fois que nécessaire.

Article 12 : Convocation et ordre du jour

Les convocations aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont faites au

moins 15 jours calendaires à l’avance par le président ou le conseil d’administration s’il

en a été institué un.

La convocation est adressée aux Membres par tout écrit (y compris courrier

électronique).

La convocation doit indiquer l’ordre du jour de l’assemblée générale, qui est dressé par

l’auteur de la convocation.

Les assemblées se réunissent au siège de l’Association, ou en tout autre lieu précisé dans

la convocation.

Article 13 : Bureau de l’assemblée

L’assemblée est présidée par le président ou, à défaut, par son trésorier.

Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’Association en entrant en

séance et certifiée par le président.

Article 14 : Vote

Chaque Membre a droit à une voix.

Le vote par procuration lors de l’assemblée générale est autorisé.

Article 15 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire entend le rapport du président sur la gestion de

l’Association et sur sa situation notamment financière ; elle approuve ou redresse les

comptes de l’exercice clos, nomme le président, autorise toutes acquisitions d’immeubles

nécessaires à la réalisation de l’objet de l’Association, tous échanges et ventes de ces

immeubles, ainsi que toutes constitutions d’hypothèques et tous emprunts et, d’une

manière générale, délibère sur toutes questions d’intérêts et sur toutes celles qui lui sont

soumises par le président, à l’exception de celles comportant une modification des

statuts.

La validité des délibérations de l’assemblée générale ordinaire n’est soumise à aucune

condition de quorum.

Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des

votes exprimés.

Article 16 : Assemblée générale

extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des

statuts dans toutes leurs dispositions, à la dissolution de l’Association et à la dévolution

de ses biens, et à la fusion ou transformation de l’Association, à la création d’une filiale

ou d’un autre établissement, d’un fonds de dotation ou de toute autre structure ayant un

lien avec l’association.

D’une façon générale, elle a compétence pour prendre toutes décisions de nature à mettre

en cause l’existence de l’Association ou à porter atteinte à son objet essentiel.

L’assemblée générale extraordinaire ne pourra valablement délibérer que si au moins

50% des Membres sont présents ou représentés.

Aucun quorum n’est requis sur seconde convocation.

Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises aux 2/3 des votes

exprimés.

Article 17 : Acte sous seing-privé

Les décisions des Membres, qu’elles relèvent de la compétence de l’assemblée générale

ordinaire ou extraordinaire, peuvent aussi s’exprimer sous forme d’un acte sous seing

privé signé par tous les Membres.

Article 18 : Procès-verbaux

Les délibérations de l’assemblée générale des Membres sont constatées par des

procès-verbaux établis sur un registre spécial qui pourra être le même que celui

contenant les procès-verbaux du conseil d’administration, et signés par le président de

séance qui en délivrent, ensemble ou séparément, tout extrait ou copie.

Article 19 : Conventions réglementées

Le président, ou selon le cas, les commissaires aux comptes, devront le cas échéant

présenter un rapport sur les conventions visées à l’article L. 612-5 du Code de commerce

aux Membres avant chaque assemblée générale ordinaire au cours de laquelle les

Membres devront approuver ce rapport.

Article 20 : Ressources annuelles

Les ressources annuelles de l’Association se composent notamment :

des Cotisations versées par ses Membres ;

des revenus des biens ou valeurs qu’elle possède ;

des revenus de publications, de participations de frais obtenues à l’occasion de

manifestations qu’elle organise ou auxquelles elle participe ;

des recettes provenant des biens vendus, ou de prestations fournies par

l’Association ;

des subventions qui lui seraient accordées et des rémunérations versées par

certains usagers de ses services ;

et plus généralement, de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et

réglementaires.

Article 21 : Commissaires aux comptes

Un ou plusieurs commissaires aux comptes peuvent être nommés par décision des

Membres.

Article 22 : Comptes – Exercice social

Le président fait établir chaque année le budget prévisionnel de recettes et de dépenses et

le soumet à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire des Membres.

L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Article 23 : Dissolution de l’Association

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’Association, l’assemblée

générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les

plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif, après reprise éventuelle des apports

existants par les apporteurs ou ayants-droit connus.

Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou

à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique et qui sera désigné par

l’assemblée générale extraordinaire des Membres.

Article 24 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur, élaboré par le président de l’Association et approuvé par

l’assemblée générale ordinaire des Membres, précise et complète, en tant que de besoin,

les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’Association.

L’adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.

Article 25 : Déclaration et publication

Le président, avec faculté de subdélégation, remplira les formalités de déclaration et de

publication prescrites par la loi. Tous les pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur

d’un original des présents statuts.

Article 26 : Premiers dirigeants

Sans préjudice de toutes dispositions contraires des présents statuts, les premiers

dirigeants de l’Association (à savoir le président, le trésorier, ainsi que, si de tels organes

sont institués, les membres du conseil d’administration et/ou du bureau de l’Association)

seront nommés par l’assemblée constitutive de l’Association.

Fait à Bayonne, le 06/10/2015

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